Accord de confidentialité

Demandez la signature d’un accord de confidentialité (NDA).

Comment signer un accord de confidentialité sur Shapefuel ?

Avant de déposer votre projet sur Shapefuel, vous pouvez demander la signature d’un accord de confidentialité (NDA). Cet accord sera d’abord signé par Shapefuel, puis par les 3 fournisseurs sélectionnés pour votre projet.
Pour ce faire, il vous suffit de cliquer sur le bouton Demander. Vous pourrez soit nous transmettre votre accord pour signature, soit utiliser le modèle que nous mettons à disposition.

Qu’est-ce qu’un accord de confidentialité (NDA) ?

Un accord de confidentialité est un contrat qui permet de garantir la confidentialité des informations sensibles que l’on transmet à un tiers.

Il est signé entre plusieurs parties (personnes physiques ou morales) qui s’engagent à ne pas divulguer ou utiliser certaines informations stratégiques qui pourraient leur être communiquées, par exemple lors d’une négociation ou d’un partenariat.

Cet accord est notamment très utile pour assurer la protection d’une invention qui n’est pas encore protégée par le brevet, mais qui pourrait l’être à l’avenir. Sa signature permet en effet de ne pas contrevenir à l’un des critères de brevetabilité de l’INPI : la nouveauté.

Pour en savoir davantage, n’hésitez pas à consulter un avocat ou un expert en propriété intellectuelle.

Devrais-je signer un accord de confidentialité ?

Tous les projets ne nécessitent pas la signature d’un accord de confidentialité. Néanmoins, si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous devriez l’envisager :

Vous comptez breveter votre innovation.
Votre projet n’est pas brevetable mais il contient tout de même des éléments stratégiques ou sensibles.

En revanche, la signature d’un tel accord est inutile si :

Votre projet est techniquement commun.
Vous ne dévoilez aucune information véritablement sensible lors du dépôt de votre projet sur Shapefuel.